En janvier 2018 les sociétés du groupe COVEA se sont désistées de l’appel du jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Paris 2ème annulant l’UES COVEA.

Le 8 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a donc constaté l’extinction de l’instance d’appel :

« Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel et que ce désistement a été accepté par l’ensemble des intimés,

PAR CES MOTIFS

• Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
• Condamnons les trente appelants sus-nommés à payer à la Fédération des Syndicats du personnel de la Banque et de l’Assurance CGT, et à la Fédération des Employés et cadres Force Ouvrière, à chacune d’elles, la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
• Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants. »

Quelques remarques sur cette extinction de l’appel :

1° Les seuls appelants mentionnés par l’ordonnance du TI sont les sociétés du Groupe COVEA, ce qui confirme qu’aucun syndicat n’a fait appel du jugement contrairement aux déclarations péremptoires de certains.

2° La Direction, si sûre d’elle à l’annonce du jugement du TI en février 2017, a finalement reconnu qu’elle n’avait aucune chance de gagner en appel.

3° La CFE CGC peut donc doublement se réjouir de ne pas avoir cédé à l’insistance, plus que lourde et maladroite, de la Direction qui nous invitait à nous joindre à l’appel.

La CFE CGC rappelle à cette occasion qu’elle avait émis de sérieuses réserves sur l’unité sociale au début des négociations de 2015 mais que, constatant les positions de 4 des parties à la négociation (Direction, CFDT, CFTC et UNSA) elle avait accepté de négocier la reconnaissance de l’UES malgré ces réserves.