C'EST REPARTI POUR TROIS ANS !
Les accords d’intéressement et de participation issus du statut commun étaient arrivés à échéance. Il nous fallait donc renégocier ces accords pour les exercices 2020, 2021 et 2022.
Après une âpre négociation, la CFE-CGC a signé les 2 nouveaux accords.
Nouveaux accords : Que faut-il retenir ?
Les grands principes régissant les accords précédents ont été repris dans la nouvelle mouture :
- L’accord de Participation est très proche de celui signé en 2017. En dessous de 300 millions d’euros de résultat il n’y aura pas de participation. Jusqu’à 600M€ la participation sera sensiblement plus faible que les années précédentes. Avec la crise du Covid, on peut craindre que les résultats de l’entreprise soient moins bons que sur les 3 dernières années. D’où la demande de la CFE-CGC, non satisfaite, de modifier les seuils pour le calcul de la participation.
- L’accord d’Intéressement prévoit – et c’est une nouveauté – une redistribution aux salariés dès le premier euro de résultat de l’entreprise. En réalité, le calcul de l’intéressement et le taux de redistribution incitent à dépasser a minima les 300 millions d’euros de résultat.
- Le plafond de 20 % reste applicable : le cumul de l’Intéressement et de la Participation ne pourra pas excéder 20 % de la masse salariale.
Le salaire retenu pour la répartition de l’intéressement ne pourra pas être inférieur au PASS (montant du Plafond Annuel retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale) en vigueur au 1er juillet de l’exercice N au titre duquel est calculé l’intéressement (Ex: PASS 2020 = 41.136 euros). Comme auparavant, et à notre demande, ce salaire plancher ne s’appliquera qu’à l’intéressement et non à la participation. - A notre demande, l’accord d’intéressement prévoit la neutralisation des arrêts de travail liés à la crise sanitaire (ex: arrêts pour garde d’enfant) intervenus entre le 17 mars et le 11 mai 2020.
- Une avance d’intéressement continuera d’être versée en septembre de chaque année.
- Les abondements sur les plans d’épargne seront renégociés à l’automne 2020.
