Le retour de l'UES Covéa et la mise en place du CSE
Les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 bouleversent totalement
la représentation du personnel en entreprise.
La création du Comité social et économique (CSE) constitue le point central de ce grand renversement qui concerne également le groupe Covéa.
En effet, le comité social et économique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du code du travail, est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.
Le CSE constituera, ainsi, l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise.
Le CSE doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019.
Dès le mois de septembre 2018, des négociations sont prévues pour la mise en place d’une (nouvelle) UES Covéa et la structuration de la représentation du personnel.
Comment mettre en place une UES ?
L’unité économique et sociale (UES) permet de regrouper des entreprises juridiquement distinctes, mais qui présentent des liens étroits entre elles. Elles constituent alors une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel sera organisée.
La reconnaissance de l’UES intervient par un accord entre les partenaires sociaux ou par décision de justice.
Dès lors que l’UES est instituée, c’est à ce niveau que le CSE commun est mis en place.
NB: L’UES n’est pas employeur. En effet, l’UES n’a pas la personnalité morale et ne peut pas substituer aux entités juridiques qui la composent.
Est-il possible de prévoir des CSE d’établissement ?
Oui, c’est tout à fait envisageable. Et cela est même souhaitable.
Le nombre et le périmètre des établissements sont déterminés par un accord collectif conclu avec une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections.
En l’absence d’accord collectif majoritaire, c’est une décision unilatérale de l’employeur qui fixe le nombre et le périmètre des établissements.
La Direction a d’ores et déjà fait savoir qu’elle envisageait – en entrée de négociations ? – un CSE unique pour l’ensemble du groupe Covéa. Bien évidemment, cette solution n’est pas acceptable pour la CFE-CGC pour des raisons évidentes d’efficacité de la représentation du personnel : une trentaine d’élus ne saurait répondre de façon optimale aux problématiques des 21000 salariés de Covéa !
Qui sont les représentants de proximité et quel est leur rôle ?
Les représentants de proximité sont une nouvelle institution qui reste très floue. En effet, il s’agit d’une représentation du personnel « à la carte » : les ordonnances ne dessinent aucun contour et la main est totalement laissée aux partenaires sociaux pour qu’ils décident du rôle de ces représentants, de leur nombre, de leurs moyens etc.
L’idée qui sous-tend leur création est d’éviter une centralisation excessive de la représentation unique du personnel au niveau de l’entreprise.
Leur mise en place n’est pas obligatoire et peut être décidée dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (et du CSE d’établissement).
Ce que nous savons, c’est que les représentants de proximité ne sont pas nécessairement des élus du CSE. Ainsi, ils peuvent êtres membres du CSE ou désignés par lui.
